Donation de son vivant : la fiscalité doit-elle décider à votre place ?
Transmettre son patrimoine à ses enfants peut être une excellente décision. À condition de préserver sa propre liberté.
Octave Colson — Cabinet Colson, Valence
Avant de donner à ses enfants, préserver son propre avenir
« Nous souhaitons donner à nos enfants pour réduire les droits de succession. » C’est souvent ainsi que commence une réflexion sur la transmission du patrimoine. Pourtant, au Cabinet Colson, notre première question est différente : êtes-vous certain de ne plus avoir besoin de ce que vous envisagez de donner ?
Aider un enfant à acquérir sa résidence principale, soutenir un projet professionnel ou préparer sa succession sont des motivations légitimes. Mais elles appellent des réponses différentes. Une donation fiscalement avantageuse n’est pas nécessairement une bonne décision patrimoniale.
Un patrimoine représente souvent plusieurs décennies de travail, d’épargne et de sacrifices. Il doit d’abord permettre à celui qui l’a constitué de profiter de la vie, de financer ses projets et de conserver son indépendance financière.
Prenons une résidence secondaire. Pendant des années, elle procure du plaisir, accueille les vacances et rassemble la famille. Puis les habitudes changent : les séjours se raréfient, les déplacements deviennent plus contraignants et l’entretien finit parfois par peser davantage que le plaisir qu’il procure.
À moins de pouvoir déléguer ces tâches, un bien auquel on tient peut progressivement devenir une charge. Savoir gérer son patrimoine, c’est aussi savoir arbitrer ce que l’on conserve.
La retraite impose la même lucidité. Pour certains dirigeants, indépendants et cadres à hauts revenus, elle s’accompagne d’une chute importante des ressources. Sans revenus complémentaires suffisants, le niveau de vie peut être profondément affecté. Il faut aussi envisager les dépenses imprévues, les besoins de santé ou le financement éventuel d’un établissement médicalisé.
Avant de transmettre, une question s’impose : le patrimoine conservé permettra-t-il de vivre librement demain ?
Transmettre son patrimoine : quelle liberté pour le conjoint survivant ?
Lorsqu’un couple prépare sa succession, il pense naturellement à ses enfants. Mais qu’adviendra-t-il de celui qui restera ?
Une donation en pleine propriété entraîne le dessaisissement du bien ou du capital transmis. Une donation avec réserve d’usufruit permet d’en conserver l’usage ou les revenus, mais elle modifie aussi les droits de chacun.
Imaginons un couple ayant donné la nue-propriété d’un bien immobilier à ses enfants, tout en organisant le maintien de l’usufruit au profit du conjoint survivant.
Quelques années plus tard, celui-ci souhaite vendre le bien pour financer un logement plus adapté ou faire face à une perte d’autonomie. La vente de la pleine propriété nécessite alors l’accord des nus-propriétaires. Et surtout, le conjoint survivant ne récupère pas automatiquement l’intégralité du prix de vente.
Ce risque peut être anticipé. Le devenir du prix de vente peut notamment être organisé avec le notaire, en examinant les conditions d’un éventuel report de l’usufruit sur ce prix.
C’est une question à poser avant de transmettre, lorsque toutes les possibilités d’organisation sont encore ouvertes.
« Une économie de droits de succession justifie-t-elle de réduire la liberté financière de son conjoint ? »
Donner de son vivant : à quel moment et dans quel but ?
Les abattements fiscaux et leur renouvellement sont des paramètres utiles. Ils ne devraient pourtant pas dicter à eux seuls le calendrier d’une transmission. Ce n’est pas parce qu’un abattement est disponible qu’il faut nécessairement l’utiliser.
Donner moins peut permettre de préserver sa retraite. Dans d’autres situations, une donation plus importante, même fiscalisée, répond mieux aux besoins de la famille.
Le moment auquel les enfants reçoivent le patrimoine compte tout autant. Un enfant qui acquiert son premier logement ou crée une entreprise peut avoir davantage besoin d’un soutien financier aujourd’hui que dans trente ans. Cette aide doit naturellement rester compatible avec les moyens et les projets de ses parents.
La destination du patrimoine mérite aussi d’être discutée. Des parents peuvent souhaiter que le fruit de leur travail accompagne un projet durable, mais leurs enfants ne partagent pas toujours les mêmes aspirations. Un appartement locatif ou une résidence secondaire peut ainsi représenter, pour la génération suivante, davantage de contraintes que d’opportunités.
Transmettre suppose de concilier les intentions de celui qui donne avec la vie de celui qui reçoit.
Conseiller, c’est aussi savoir déconseiller
Une donation peut être parfaitement adaptée à une situation familiale. Dans d’autres circonstances, attendre constitue une meilleure décision.
Au Cabinet Colson, chaque projet de transmission est examiné à la lumière de l’ensemble du patrimoine : revenus futurs, retraite, protection du conjoint, organisation des actifs et projets familiaux.
Cette analyse peut conduire à recommander une donation, à en modifier les modalités ou à privilégier la conservation de certains biens. Lorsqu’une décision nous paraît contraire aux intérêts de nos clients, nous le disons et nous expliquons pourquoi.
Le conseil exige du discernement, mais aussi le courage d’exprimer une conviction.
Une transmission réussie se mesure autant à ce qu’elle permet de donner qu’à ce qu’elle permet de préserver. La fiscalité compte. La liberté de vivre et de décider compte davantage.
Vos questions sur la donation de son vivant
Peut-on donner sa maison à ses enfants tout en conservant l’usufruit ?
Oui. Une donation de la nue-propriété permet aux parents de conserver l’usufruit du bien, notamment pour continuer à l’habiter ou en percevoir les loyers. En revanche, la vente ultérieure de la pleine propriété nécessite l’accord des nus-propriétaires. Le sort du prix de vente doit également être examiné avec le notaire.
Combien peut-on donner à ses enfants sans payer de droits de donation ?
En principe, chaque parent bénéficie d’un abattement de 100 000 € par enfant, soit jusqu’à 200 000 € par enfant pour un couple, sous réserve des abattements disponibles. Ces abattements s’apprécient sur une période de quinze ans : les donations antérieures concernées sont prises en compte. Ce plafond fiscal ne doit pas être confondu avec le montant qu’il serait prudent de transmettre.
Comment protéger son conjoint lorsqu’on donne à ses enfants ?
La protection du conjoint dépend notamment du régime matrimonial, des biens transmis et des droits conservés. Avant une donation, il est essentiel d’examiner les conséquences sur ses revenus futurs, son logement et sa capacité à mobiliser du capital. Une organisation adaptée peut être étudiée avec le notaire pour préserver autant que possible sa liberté financière.
Article rédigé par
Octave Colson
Agent Général AXA Prévoyance & Patrimoine – Ingénieur patrimonial
À la tête du Cabinet Colson à Valence, Octave COLSON accompagne ses clients dans leurs décisions patrimoniales, fiscales et sociales, avec une attention particulière portée à la cohérence de leur situation et à leurs intérêts de long terme.
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Octave Colson — Cabinet Colson. Cet article présente une information générale. Les conséquences civiles, fiscales et financières d’une donation nécessitent une analyse personnalisée.